Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Karim Taquet, exerçant sous le nom commercial Kstudio, Rue de Bascoup 22, 7140 Morlanwelz, Belgique, numéro d'entreprise [À définir : 0xxx.xxx.xxx].

Contact pour toute question relative à vos données : contact@kstudio.be.

Kstudio est exploité par une seule personne. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné : la loi ne l'impose pas pour ce type d'activité.

2. Quelles données sont traitées ?

a) Lorsque vous m'écrivez par email

Le site ne comporte pas de formulaire : la page Contact affiche mon adresse email et un lien qui ouvre votre application de messagerie. Rien n'est transmis à Kstudio tant que vous n'avez pas envoyé le message vous-même. Si vous le faites, je reçois :

• Donnée

  Votre adresse email (visible dans le message reçu)

  Pourquoi

  Vous répondre

• Donnée

  Votre nom, s'il apparaît dans votre adresse ou votre signature

  Pourquoi

  Vous identifier et vous répondre

• Donnée

  Le contenu de votre message (et les éventuelles pièces jointes que vous décidez d'ajouter)

  Pourquoi

  Comprendre votre demande ou votre projet

• Donnée

  Les informations techniques ajoutées par les messageries à tout email (date, serveurs de transit)

  Pourquoi

  Fonctionnement normal de l'email

Je vous demande de ne pas inscrire de données sensibles dans vos emails (état de santé, opinions, mots de passe, numéros de carte ou de compte bancaire, documents d'identité). Un email ordinaire n'est pas toujours chiffré de bout en bout pendant son trajet.

b) Journaux techniques du serveur d'hébergement

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site peut enregistrer automatiquement, à chaque page demandée, votre adresse IP et des informations techniques de la requête (date et heure, page demandée, navigateur). Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Ils sont tenus par l'hébergeur, Infomaniak Network SA (voir section 5). Durée de conservation : [À définir : durée confirmée par l'hébergeur pour la formule utilisée]. Kstudio n'utilise pas ces journaux pour mesurer son audience ni pour vous identifier.

c) Ce que je ne collecte pas

Pas de formulaire, pas de compte utilisateur, pas de paiement, pas de newsletter, pas de profilage, pas de cookies ni de traceurs, pas de mesure d'audience, pas de données de mineurs (le site s'adresse à des adultes).

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Finalité

  Répondre à votre demande de devis ou de renseignements et préparer une éventuelle offre

  Base légale (RGPD, art. 6)

  Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) lorsque vous demandez un devis

• Finalité

  Répondre à une question générale ou entretenir la relation avec les personnes qui m'écrivent (échanges de suivi, relances en rapport avec votre demande)

  Base légale (RGPD, art. 6)

  Intérêt légitime de Kstudio à répondre et à gérer ses échanges professionnels (art. 6.1.f), avec droit d'opposition

• Finalité

  Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques du serveur)

  Base légale (RGPD, art. 6)

  Intérêt légitime de sécuriser le site (art. 6.1.f)

• Finalité

  Respecter des obligations comptables et fiscales si vous devenez client

  Base légale (RGPD, art. 6)

  Obligation légale (art. 6.1.c), voir section 4

Je n'ai pas besoin de votre consentement pour traiter votre email : vous me l'envoyez vous-même pour obtenir une réponse. Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale ni cédées à des tiers. Si Kstudio souhaite un jour vous envoyer une newsletter, ce sera uniquement avec votre accord préalable et séparé.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Situation

  Email sans suite (pas de devis accepté)

  Durée

  12 mois après le dernier échange, puis suppression de la boîte email

• Situation

  Email devenu un contrat / un client

  Durée

  Les données sont conservées pour la durée du contrat, puis les pièces comptables et factures sont conservées le temps imposé par la loi (en principe 7 ans en comptabilité, 10 ans pour les factures en TVA : à confirmer)

• Situation

  Journaux techniques du serveur d'hébergement

  Durée

  [À définir : durée confirmée par l'hébergeur]

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos échanges à tout moment (section 7).

5. Qui reçoit vos données ?

Vos emails sont consultés uniquement par l'exploitant de Kstudio. Pour faire fonctionner le site et la messagerie, je fais appel à des prestataires (« sous-traitants ») qui traitent des données pour mon compte et selon mes instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Prestataire

  Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse

  Rôle

  Héberge le site (pages statiques)

  Pays de traitement

  Suisse (centres de données situés en Suisse selon l'engagement publié par l'hébergeur)

  Données concernées

  Adresse IP et données techniques des requêtes (journaux du serveur)

• Prestataire

  [À définir : fournisseur de la boîte email professionnelle]

  Rôle

  Reçoit et stocke les emails envoyés à Kstudio

  Pays de traitement

  [À définir : pays]

  Données concernées

  Contenu de vos emails et vos échanges avec Kstudio

Votre propre fournisseur de messagerie (celui qui vous sert à m'écrire) traite aussi votre message : il agit selon ses propres règles, que je ne maîtrise pas.

Kstudio peut aussi devoir communiquer des données à une autorité si la loi l'exige (ex. autorité judiciaire). Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires.

6. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Hébergement du site (Infomaniak). Infomaniak est une société suisse : les journaux du serveur sont donc traités en Suisse, pays situé hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne à l'égard de la Suisse (décision 2000/518/CE), qui reconnaît à la Suisse un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union. Cette décision a été maintenue par la Commission à l'issue de son réexamen publié en janvier 2024. Selon l'engagement publié par Infomaniak, les données de ses clients sont conservées dans des centres de données situés exclusivement en Suisse.

Boîte email professionnelle.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir si je détiens des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes.
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf si je dois les conserver légalement.
• Limitation : demander que le traitement soit suspendu dans certains cas.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Portabilité : recevoir les données que vous m'avez fournies dans un format courant, lorsque ce droit s'applique.

Comment les exercer ? Écrivez à contact@kstudio.be. Pour éviter qu'une autre personne n'accède à vos données, je peux vous demander de confirmer votre identité (par exemple en répondant depuis l'adresse email avec laquelle vous m'avez écrit ; je ne demande pas de copie de carte d'identité sauf nécessité). Je réponds dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas je vous en informe. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement abusive.

Les journaux techniques de l'hébergeur ne permettent pas, en pratique, de vous identifier sans votre adresse IP : si vous souhaitez exercer vos droits sur ces journaux, indiquez-moi votre adresse IP et la période concernée.

8. Une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez me contacter en premier lieu. Vous avez aussi le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données (APD).

Vous pouvez aussi saisir les tribunaux compétents.

9. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie ni traceur (ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social) et ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers : les polices de caractères sont servies directement par le site. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Le lien « mailto » de la page Contact ouvre simplement votre messagerie : il ne dépose rien sur votre appareil.

Si un outil de mesure d'audience, un formulaire ou une autre ressource externe était ajouté, cette page serait mise à jour avant son activation (voir la section 11).

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) [À définir : à confirmer : activation du certificat SSL sur le domaine chez l'hébergeur]. Le site est statique : il n'exécute pas de traitement de vos données côté serveur et n'a pas de base de données. L'accès à la boîte email de Kstudio est réservé à l'exploitant et protégé [À définir : mesures, ex. mot de passe fort et authentification à deux facteurs]. Aucune méthode n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible de vous nuire, vous et l'APD seriez informés dans les conditions prévues par la loi.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer (nouvel outil, nouveau prestataire). La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, une information claire sera affichée sur le site.